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Sous-section II

Le partage judiciaire

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Section VI bis

L'envoi en possession

1378-1 — 1378-2

Code de procédure civile

Paragraphe 3 : La licitation

Article 1377

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente par adjudication des biens non partageables

Résumé Le tribunal peut vendre certains biens aux enchères s'ils sont difficiles à partager.

Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures civiles d'exécution.

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Article 1378

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'adjudication entre indivisaires

Résumé Si tous les propriétaires sont d'accord, ils peuvent vendre ensemble; sinon, d'autres personnes peuvent acheter.

Si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. A défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis.

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