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Paragraphe 1

L'ouverture de la curatelle

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Article 1343

La mission du curateur et les délais de délivrance des legs

Code de procédure civile

Article 1342

Article 1342

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des avis relatifs aux successions vacantes

Résumé Les avis sur les successions sans héritiers doivent être publiés dans un journal local pour que tout le monde soit informé.

Les publicités prévues aux articles 809-1, 809-2, 810-5 et 810-7 du code civil donnent lieu à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent.

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Les publicités prévues aux articles 809-1, 809-2, 810-5 et 810-7 du code civil donnent lieu à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent.