Article 1343
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La mission du curateur et les délais de délivrance des legs
Résumé Le curateur doit attendre six mois pour donner les legs du défunt, sauf si quelqu'un s'y oppose.
La mission du curateur est fixée par l'ordonnance de curatelle.
Le curateur ne peut délivrer les legs particuliers ou à titre universel consentis par le défunt qu'à l'issue du délai mentionné à l'article 810-1 du code civil et lorsqu'ils ne font l'objet d'aucune opposition.
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