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Sous-section I

Les successions vacantes

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Paragraphe 2

La mission du curateur

1343 — 1349

Code de procédure civile

Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle

Article 1342

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des avis relatifs aux successions vacantes

Résumé Les avis sur les successions sans héritiers doivent être publiés dans un journal local pour que tout le monde soit informé.

Les publicités prévues aux articles 809-1, 809-2, 810-5 et 810-7 du code civil donnent lieu à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent.

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