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Sous-section III

L'option du conjoint survivant

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Article 1342

Publicité des avis relatifs aux successions vacantes

Code de procédure civile

Article 1341

Article 1341

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'invitation à l'exercice de l'option successorale

Résumé Le conjoint survivant est informé par lettre recommandée de son droit de choix sur la succession.

Dans le cas prévu par l'article 758-3 du code civil, le conjoint successible est invité à exercer l'option que lui réserve l'article 757 du même code par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Version 1

Dans le cas prévu par l'article 758-3 du code civil, le conjoint successible est invité à exercer l'option que lui réserve l'article 757 du même code par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.