Code de procédure civile

Article 1332

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Article 1332

L'inventaire notarié peut également contenir :

1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ;

2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Contenu de l'inventaire notarié

Résumé. L'inventaire notarié peut inclure les droits des héritiers et la situation financière de la communauté.

L'inventaire notarié peut également contenir :

1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ;

2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance