Article 1247
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Juge suspend l'audition pour protéger la santé
Résumé Le juge peut arrêter l'audition d'une personne si cela pourrait lui faire du mal, après avis du médecin, et lui expliquer la procédure d'une façon qui lui convient.
Mots-clés : tutelle santé procédure judiciaire protection de la personne décision du juge
Si l'audition de la personne à protéger est de nature à porter préjudice à sa santé, le juge peut, par disposition motivée, sur l'avis du médecin, décider qu'il n'y a pas lieu d'y procéder. Il en avise le procureur de la République.
Par la même décision, il ordonne que connaissance de la procédure engagée sera donnée à la personne à protéger dans une forme appropriée à son état.
Il est fait mention au dossier de la tutelle de l'exécution de cette décision.
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