Article 1243
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle des majeurs
Résumé Les règles pour protéger les adultes sont les mêmes que pour les enfants, sauf quelques différences.
Mots-clés : tutelle majeurs réglementation
La tutelle des majeurs obéit aux règles prévues pour la tutelle des mineurs, sous réserve des dispositions qui suivent.
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