Code de procédure civile

Article 1243

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Article 1243

La tutelle des majeurs obéit aux règles prévues pour la tutelle des mineurs, sous réserve des dispositions qui suivent.

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Transféré1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle des majeurs

Résumé. Les règles pour protéger les adultes sont les mêmes que pour les enfants, sauf quelques différences.

La tutelle des majeurs obéit aux règles prévues pour la tutelle des mineurs, sous réserve des dispositions qui suivent.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àPrécision de l'appel dans les mesures de protection

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance