Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et révocation des mandataires en sauvegarde de justice
Résumé. Quand une personne est placée sous sauvegarde de justice, on choisit ou on retire ses mandataires selon la même règle que pour la tutelle.
La désignation ou la révocation des mandataires des personnes placées sous la sauvegarde de justice ainsi que la détermination des pouvoirs de ces mandataires interviennent suivant la procédure prévue pour la tutelle.