Article 1219
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances du conseil de famille
Résumé Les réunions du conseil de famille sont privées et les tiers ne peuvent voir les délibérations qu'avec l'autorisation du président du tribunal.
Mots-clés : Droit de la famille Confidentialité Procédure judiciaire
Les séances du conseil de famille ne sont pas publiques.
Les tiers ne peuvent obtenir des expéditions de ses délibérations qu'avec l'autorisation du président du tribunal de grande instance.
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