En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Exécution des décisions d'adoption et recours en cassation
La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.
Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.