Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours possibles pour le ministère public en matière d'adoption
Résumé. Le ministère public peut faire appel des décisions concernant les adoptions.
Les voies de recours sont ouvertes au ministère public.