Code de procédure civile

Article 1176

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Article 1176

Les voies de recours sont ouvertes au ministère public.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Recours possibles pour le ministère public en matière d'adoption

Résumé. Le ministère public peut faire appel des décisions concernant les adoptions.

Les voies de recours sont ouvertes au ministère public.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Source : Légifrance