Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'adoption devant le tribunal
Résumé. L'adoption est examinée en privé par un juge, avec l'avis du procureur.
L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public.