Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2005
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Déclaration de reprise de la vie commune dans les actes de mariage et de naissance
La déclaration de reprise de la vie commune est mentionnée en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux.
Les mêmes mentions sont opérées à la diligence du notaire qui a dressé l'acte constatant la reprise de la vie commune.