Code de procédure civile

Article 1134

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Article 1134

Après examen, le juge aux affaires familiales convoque les époux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée quinze jours au moins à l'avance et confirmée le même jour par lettre simple. Il avise les avocats.

L'auteur du mémoire initial est invité à confirmer celui-ci, son conjoint à confirmer sa déclaration d'acceptation et, le cas échéant, son mémoire. Si le juge aperçoit dans ces documents ou même dans leur confrontation des indices qui laissent présumer la persistance d'une communauté de sentiments entre les époux, il oriente leurs réflexions en ce sens.

Les règles posées pour la tentative de conciliation par les articles

1110

(

Statut du juge et tentative de conciliation

)

Art. 1110

Statut du juge et tentative de conciliation

Le juge décide d'abord s'il peut juger, rappelle les règles, essaie de faire se réconcilier les époux, et peut changer de lieu ou confier un autre juge si l'un d'eux ne peut venir.

et

1111

(

Conciliation et assignation des époux

)

Art. 1111

Conciliation et assignation des époux

Si les époux ne se mettent pas d'accord, le juge peut les renvoyer à une nouvelle tentative de conciliation ou autoriser l'époux qui a demandé à assigner l'autre, en précisant les délais.

sont alors applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 février 1994 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et conciliation des époux par le juge

Résumé. Le juge envoie des lettres aux époux pour les convoquer, les invite à confirmer leurs documents, et s’il voit qu’ils restent proches, il les encourage à se concilier selon les règles des articles 1110 et 1111.

Après examen, le juge aux affaires familiales convoque les époux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée quinze jours au moins à l'avance et confirmée le même jour par lettre simple. Il avise les avocats.

L'auteur du mémoire initial est invité à confirmer celui-ci, son conjoint à confirmer sa déclaration d'acceptation et, le cas échéant, son mémoire. Si le juge aperçoit dans ces documents ou même dans leur confrontation des indices qui laissent présumer la persistance d'une communauté de sentiments entre les époux, il oriente leurs réflexions en ce sens.

Les règles posées pour la tentative de conciliation par les articles 1110 (Statut du juge et tentative de conciliation) et 1111 (Conciliation et assignation des époux) sont alors applicables.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àAppel d'une décision de divorce

En vigueur du mardi 1 février 1994 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Le texte modifie la désignation du juge, passant de 'juge aux affaires matrimoniales' à 'juge aux affaires familiales', sans changer le processus de convocation et de conciliation.

Transféré depuis le mardi 1 février 1994

Ce numéro appartenait auparavant àAppel d'une décision de divorce

Source : Légifrance