Code de procédure civile

Article 1130

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Article 1130

Dans son mémoire, l'époux s'efforce de décrire objectivement la situation conjugale sans chercher à qualifier les faits ni à les imputer à l'un ou à l'autre conjoint.

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Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mémoire de l'époux : description objective

Résumé. L'époux écrit un mémoire qui décrit la vie de couple de façon neutre, sans blâmer l'un ni l'autre.

Dans son mémoire, l'époux s'efforce de décrire objectivement la situation conjugale sans chercher à qualifier les faits ni à les imputer à l'un ou à l'autre conjoint.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àMention de la reprise de vie commune

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance