Créé le 25 juillet 1987 · Transféré le 1 janvier 2005
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Homologation de la convention et prononcé du divorce
Au jour fixé, le juge vérifie la recevabilité de la requête ; il s'assure du libre accord persistant des époux et appelle leur attention sur l'importance des engagements pris par eux, notamment quant à l'exercice de l'autorité parentale.
Il rend, sur-le-champ, un jugement par lequel il homologue la convention définitive et prononce le divorce.