Article 1180-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence territoriale du juge des tutelles des mineurs
Résumé Le juge qui s'occupe des mineurs habite la même région que l'enfant.
Le juge des tutelles des mineurs territorialement compétent est celui de la résidence habituelle du mineur.
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