Code de procédure civile

Article 1180-6

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Article 1180-6

Le juge des tutelles des mineurs territorialement compétent est celui de la résidence habituelle du mineur.

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Compétence territoriale du juge des tutelles pour les mineurs

Résumé. Le juge des tutelles compétent pour un mineur est celui qui se trouve là où le mineur habite habituellement.

Le juge des tutelles des mineurs territorialement compétent est celui de la résidence habituelle du mineur.

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