Code de procédure civile

Article 1068

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Article 1068

Le délai dans lequel doivent être publiés les extraits du jugement déclaratif d'absence ne peut excéder six mois à compter du prononcé de ce jugement ; il est mentionné dans les extraits soumis à publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Délai de publication d'un jugement d'absence

Résumé. Un jugement déclarant l'absence d'une personne doit être publié dans les six mois suivant sa prononciation.

Le délai dans lequel doivent être publiés les extraits du jugement déclaratif d'absence ne peut excéder six mois à compter du prononcé de ce jugement ; il est mentionné dans les extraits soumis à publication.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Source : Légifrance