Code de procédure civile

Article 1067-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution provisoire des jugements en matière d'absence

Résumé Un jugement d'absence peut être appliqué temporairement si le juge le permet.

Le jugement n'est exécutoire à titre provisoire que s'il l'ordonne.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exécution provisoire sur décision

Résumé des changements La règle passe de « le jugement n’est jamais exécutoire à titre provisoire » à « il ne l’est que lorsqu’un tribunal l’ordonne », ouvrant la possibilité d’exécution conditionnelle.

Le jugement n'est exécutoire à titre provisoire que s'il l'ordonne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le jugement n'est pas de droit exécutoire à titre provisoire.