En vigueur depuis le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de déclaration d'absence
Résumé. La procédure pour déclarer l'absence d'une personne est simple et non contentieuse.
La demande est formée, instruite et jugée comme en matière gracieuse.