Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 février 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la contribution en cas de changement de situation
Résumé. Si la situation d'un des époux change, l'autre peut demander au tribunal de revoir la contribution qu'ils doivent payer.
La fixation de la contribution peut faire l'objet d'une nouvelle instance à la demande de l'un des époux, en cas de changement dans la situation de l'un ou de l'autre.