Code de procédure civile

Article 1069-6

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Article 1069-6

La fixation de la contribution peut faire l'objet d'une nouvelle instance à la demande de l'un des époux, en cas de changement dans la situation de l'un ou de l'autre.

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Créé le 1 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la contribution en cas de changement de situation

Résumé. Si la situation d'un des époux change, l'autre peut demander au tribunal de revoir la contribution qu'ils doivent payer.

La fixation de la contribution peut faire l'objet d'une nouvelle instance à la demande de l'un des époux, en cas de changement dans la situation de l'un ou de l'autre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 1994 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance