Article 957
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'exécution des jugements en dernier ressort par le premier président
Résumé Le premier président peut bloquer un jugement si c'est nécessaire.
Le premier président peut également, en cas d'appel, suspendre l'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort, ou exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d'exécution provisoire.
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