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Sous-titre II

Les pouvoirs du premier président

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Chapitre II

Les ordonnances sur requête

958 — 959

Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les ordonnances de référé

Article 956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du premier président en matière de référé en cas d'appel

Résumé En cas d'urgence, le premier président peut décider de mesures en appel si personne ne les conteste vraiment ou si c'est justifié par un désaccord.

Dans tous les cas d'urgence, le premier président peut ordonner en référé, en cas d'appel, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

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Article 957

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'exécution des jugements en dernier ressort par le premier président

Résumé Le premier président peut bloquer un jugement si c'est nécessaire.

Le premier président peut également, en cas d'appel, suspendre l'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort, ou exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d'exécution provisoire.

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