Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les ordonnances de référé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du premier président en référé

Résumé. Le premier président d'une cour d'appel peut prendre des mesures rapides en cas d'urgence ou suspendre l'exécution de jugements.

En vigueur depuis le 30 décembre 1976

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Mesures urgentes en référé par le premier président

Résumé. En cas d'urgence, le premier président peut prendre des mesures rapides en référé si personne ne conteste sérieusement ou s'il y a un désaccord.

Dans tous les cas d'urgence, le premier président peut ordonner en référé, en cas d'appel, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

En vigueur depuis le 30 décembre 1976

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Pouvoirs du premier président en cas d'appel

Résumé. Le premier président d'une cour d'appel peut suspendre l'exécution de certains jugements en cas d'appel ou agir pour une exécution provisoire.

Le premier président peut également, en cas d'appel, suspendre l'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort, ou exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d'exécution provisoire.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1976

Chapitre Ier : Les ordonnances de référé
Article 956
Article 957