Article 890
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un assesseur absent ou récusé
Résumé Si un assesseur ne peut pas être présent ou est exclu, il est remplacé immédiatement par le membre suppléant choisi selon les voix obtenues à l'élection.
Mots-clés : procédure judiciaire assesseurs remplacement tribunal
En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.
1 version