Code de procédure civile

Article 890

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Article 890

En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.

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Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un assesseur absent ou récusé

Résumé. Si un assesseur ne peut pas être présent ou est exclu, il est remplacé immédiatement par le membre suppléant choisi selon les voix obtenues à l'élection.

En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance