Abrogé par Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Remplacement d'un assesseur absent ou récusé
En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.