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Chapitre Ier

La procédure ordinaire

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Article 891

Notification des décisions du tribunal paritaire de baux ruraux

Code de procédure civile

Article 889

Article 889

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux

Résumé Les assesseurs sont invités à l'audience au moins quinze jours avant par le président du tribunal.

Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un délai de convocation précis

Résumé des changements La nouvelle disposition précise que les assesseurs doivent être convoqués au moins quinze jours avant l'audience et par tous moyens, remplaçant la référence vague à l'article 886.

Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont convoqués comme il est dit à l'article 886.