JORF n°0141 du 17 juin 2017

Article 3

Article 3

Le code de procédure civile est ainsi modifié :
1° L'article 889 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 889.-Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal. » ;

2° L'article 890est abrogé.


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Version 1

Le code de procédure civile est ainsi modifié :

1° L'article 889 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 889.-Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal. » ;

2° L'article 890est abrogé.