Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure après échec de conciliation ou absence
Résumé. Si les parties ne se mettent pas d'accord ou qu'une partie ne vient pas, le tribunal fixe une date pour le jugement et convoque celles qui n'ont pas été informées verbalement.
A défaut de conciliation, ou en cas de non-comparution de l'une des parties, l'affaire est renvoyée pour être jugée à une audience dont le président indique la date aux parties présentes.
Les parties qui n'ont pas été avisées verbalement seront convoquées dans les formes et délais prévus à l'article 886. La convocation indique que faute pour elles de comparaître, elles s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu contre elles sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.