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Code de procédure civile

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Article 845

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 décembre 2010 · En vigueur du 15 mars 2015 au 31 décembre 2019

Le juge s'efforce de concilier les parties.

Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou par tous moyens. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige. L'invitation peut également être faite par le juge à l'audience.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 15 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015art. 5

En résumé. La nouvelle version élargit les moyens de notification pour inviter les parties à rencontrer un conciliateur, passant d'une lettre simple à tous moyens possibles.

Le juge s'efforce de concilier les parties.…

Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou par tous moyens. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige. L'invitation peut également être faite par le juge à l'audience.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 14 mars 2015

Modifié parDécret n°2010-1165 du 1er octobre 2010art. 6

En résumé. La nouvelle version introduit la possibilité pour le juge de proposer une conciliation avec un conciliateur de justice, alors que la version précédente se limitait à des démarches volontaires des parties.

Le juge s'efforce de concilier les parties.

Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou par une lettre simple. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige. L'invitation peut également être faite par le juge à l'audience.