Article 845
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exposition des prétentions par requête conjointe ou présentation volontaire
Résumé Les parties peuvent présenter leurs revendications soit par requête conjointe, soit en se présentant volontairement devant le juge.
Mots-clés : procédure civile requête conjointe présentation devant le juge
Les parties peuvent exposer leurs prétentions par requête conjointe ; elles peuvent aussi se présenter volontairement devant le juge pour les faire juger.
Article 846
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Saisine du tribunal par requête conjointe ou présentation volontaire
Résumé Le tribunal est saisi quand les parties soumettent une requête conjointe ou signent un procès‑verbal pour se présenter volontairement, et ce procès‑verbal doit inclure les mentions prévues à l'article 57.
Mots-clés : procédure civile requête conjointe saisie du tribunal demande en justice
Le tribunal est saisi, soit par la remise au juge de la requête conjointe, soit par la signature d'un procès-verbal constatant que les parties se présentent volontairement pour faire juger leurs prétentions.
Le procès-verbal contient les mentions prévues pour la requête conjointe à l'article 57.
Article 847
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Le juge tente la conciliation avant de trancher
Résumé Le juge essaie de faire se mettre d'accord les parties, et s'il n'y arrive pas, il décide du résultat.
Mots-clés : justice conciliation procédure judiciaire
Le juge s'efforce de concilier les parties.
Il peut avec leur accord et sans formalité particulière désigner un conciliateur de justice pour procéder à la tentative de conciliation.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le juge tranche leur différend.
