Article 847
Abrogé depuis le 2003-09-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le juge tente la conciliation avant de trancher
Résumé Le juge essaie de faire se mettre d'accord les parties, et s'il n'y arrive pas, il décide du résultat.
Mots-clés : justice conciliation procédure judiciaire
Le juge s'efforce de concilier les parties.
Il peut avec leur accord et sans formalité particulière désigner un conciliateur de justice pour procéder à la tentative de conciliation.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le juge tranche leur différend.
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