Article 774
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnance et convocation des avocats
Résumé Le juge rend l'ordonnance dès que les avocats sont entendus, les convoque à l'audience, et en urgence, une partie peut demander à l'autre de se présenter devant le juge à la date et l'heure fixées.
Mots-clés : Ordonnance Convocation Urgence Procédure judiciaire
L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou appelés.
Les avocats sont convoqués par le juge à son audience.
En cas d'urgence, une partie peut, par notification entre avocats, inviter l'autre à se présenter devant le juge aux jour, heure et lieu fixés par celui-ci.
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