Article 754
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction de l'affaire selon la procédure ordinaire
Résumé Le tribunal traite l'affaire comme d'habitude, sauf s'il y a urgence.
Mots-clés : Procédure civile Instruction Urgence
Le tribunal est saisi et l'affaire instruite en suivant, sauf le cas d'urgence, les règles de la procédure ordinaire.
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