Code de procédure civile

Article 754

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Article 754

Le tribunal est saisi et l'affaire instruite en suivant, sauf le cas d'urgence, les règles de la procédure ordinaire.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction de l'affaire selon la procédure ordinaire

Résumé. Le tribunal traite l'affaire comme d'habitude, sauf s'il y a urgence.

Le tribunal est saisi et l'affaire instruite en suivant, sauf le cas d'urgence, les règles de la procédure ordinaire.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àDélai de remise de l'assignation au greffe

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance