Article 710
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du juge en matière de recouvrement des dépens
Résumé Le juge décide des frais et de comment les récupérer.
Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.
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