En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Décision du juge sur les dépens
Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.
Code de procédure civile
Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance