Article 666
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions de la notification des actes en la forme ordinaire
Résumé Les notifications d'actes doivent inclure des informations spécifiques selon le type de document.
Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l'acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.
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