Article 599
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la juridiction saisie en cas de pourvoi en révision pendant une instance pendante
Résumé Un procès peut être interrompu si une partie demande une révision d'un jugement pendant que le procès est en cours.
Si une partie s'est pourvue ou déclare qu'elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l'a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu'à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.
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