Code de procédure civile

Article 599

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Article 599

Si une partie s'est pourvue ou déclare qu'elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l'a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu'à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Décision du tribunal en cas de recours en révision

Résumé. Un tribunal peut continuer ou attendre la décision d'un recours en révision avant de trancher une affaire.

Si une partie s'est pourvue ou déclare qu'elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l'a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu'à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance