Code de procédure civile

Article 598

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Article 598

Le recours en révision est formé par citation.

Toutefois, s'il est dirigé contre un jugement produit au cours d'une autre instance entre les mêmes parties devant la juridiction dont émane le jugement, la révision est demandée suivant les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Procédure pour former un recours en révision

Résumé. Le recours en révision se fait par une citation, sauf si c'est dans une autre affaire entre les mêmes parties.

Le recours en révision est formé par citation.

Toutefois, s'il est dirigé contre un jugement produit au cours d'une autre instance entre les mêmes parties devant la juridiction dont émane le jugement, la révision est demandée suivant les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance