Code de procédure civile

Article 593

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Article 593

Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Recours en révision : annuler un jugement définitif

Résumé. Le recours en révision permet de contester un jugement définitif pour qu'il soit re-examiné.

Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance