En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre un jugement en tierce opposition
Résumé. Un jugement rendu après une tierce opposition peut être contesté de la même manière que les autres décisions de justice.
Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.