Code de procédure civile

Article 592

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Article 592

Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Recours contre un jugement en tierce opposition

Résumé. Un jugement rendu après une tierce opposition peut être contesté de la même manière que les autres décisions de justice.

Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance