Article 592
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre un jugement rendu sur tierce opposition
Résumé Un jugement suite à une tierce opposition peut être contesté de la même manière qu'une autre décision de la juridiction.
Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.
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