Code de procédure civile

Article 590

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Article 590

Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Suspension de l'exécution d'un jugement contesté

Résumé. Un juge peut arrêter l'application d'un jugement si quelqu'un conteste ce jugement.

Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance