Article 584
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recevabilité de la tierce opposition en cas d'indivisibilité
Résumé Si un jugement concerne plusieurs personnes inséparables, tous doivent être impliqués dans la procédure pour faire une tierce opposition.
En cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties au jugement attaqué, la tierce opposition n'est recevable que si toutes ces parties sont appelées à l'instance.
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