Code de procédure civile

Article 585

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Article 585

Tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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La tierce opposition contre les jugements

Résumé. Un jugement peut être contesté par une tierce opposition, sauf si la loi l'interdit.

Tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance