Article 585
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suscetibilité de tout jugement à la tierce opposition
Résumé Une décision de justice peut être contestée par une tierce personne, sauf si la loi l'interdit.
Tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.
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