En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La tierce opposition contre les jugements
Résumé. Un jugement peut être contesté par une tierce opposition, sauf si la loi l'interdit.
Tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.