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Sous-section II

Les parties

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Article 555

Mise en cause de parties supplémentaires lors de l'appel en procédure civile

Code de procédure civile

Article 554

Article 554

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention en cause d'appel

Résumé Certaines personnes peuvent rejoindre une affaire en appel si elles en ont un intérêt.

Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.

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Version 1

Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.