Article 555
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en cause de parties supplémentaires lors de l'appel en procédure civile
Résumé Si une personne doit être ajoutée à un procès en appel, elle peut être appelée même si cela signifie qu'elle pourrait être punie.
Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.
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