Article 467
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contradictoireté du jugement
Résumé Un jugement est contradictoire si les deux parties sont présentes, soit en personne soit par un représentant.
Le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres à la juridiction devant laquelle la demande est portée.
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