Article 440
Abrogé depuis le 2010-12-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans les débats
Résumé Le président dirige les débats, donne la parole au rapporteur, écoute le demandeur et le défendeur, puis arrête les plaidoiries quand il est convaincu.
Mots-clés : procédure judiciaire rôle du président débats plaidoirie audience
Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.
Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.
Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.
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