Code de procédure civile

Article 440

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Article 440

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.

Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.

Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 décembre 2010

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans les débats

Résumé. Le président dirige les débats, donne la parole au rapporteur, écoute le demandeur et le défendeur, puis arrête les plaidoiries quand il est convaincu.

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.

Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.

Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du président dans les débats judiciaires

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance