Code de procédure civile

Article 345

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Article 345

Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

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Communication de la copie de la demande de récusation

Résumé. Le secrétaire donne au juge une copie de la demande de récusation.

Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àCommunication de la demande de récusation au juge

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance