Code de procédure civile

Article 339

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Article 339

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un juge en cas de conflit d'intérêt

Résumé. Un juge qui pense avoir un conflit d'intérêt ou se sent obligé de ne pas juger est remplacé par un autre juge choisi par le président.

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-913 du 30 août 2019art. 19 : Remplacement du tribunal d'instance par le tribunal judiciaire

En résumé. La nouvelle version supprime la règle spécifique qui désignait le remplaçant d’un juge d’instance par le président du tribunal de grande instance lorsqu’il n’y avait pas de juge directeur, simplifiant ainsi la procédure.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement d'un juge en cas de conflit d'intérêt

Source : Légifrance