Article 304
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition du rédacteur d'un acte litigieux
Résumé Le juge peut interroger la personne qui a écrit un document contesté.
Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.
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