En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition dans le cadre d'une inscription de faux
Résumé. Un juge peut demander à entendre la personne qui a rédigé un document contesté pour vérifier son authenticité.
Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.