Article 293
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'audition des témoins en matière de vérification d'écriture
Résumé On peut interroger comme témoins ceux qui ont vu écrire ou signer un document contesté.
Peuvent être entendus comme témoins ceux qui ont vu écrire ou signer l'écrit contesté ou dont l'audition paraît utile à la manifestation de la vérité.
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